Conditions générales:
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par MonsterLadies dont le siège social est à Pertuis, immatriculée au registre des métiers de PACA Siret : 794 890 319 00013 ci-après dénommée “ MonsterLadies ” et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ MonsterLadies ” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MonsterLadies et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MonsterLadies, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MonsterLadies.
MonsterLadies se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MonsterLadies.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les matières.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MonsterLadies. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ou à Monaco, Afrique du Sud, Andorre, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Belgique, Bulgarie, Brésil, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du sud, Croatie, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Indonésie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Malaisie,Mexique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Pays Bas, Pologne, Portugal, Pérou, R A S Chinoise Hong Kong, Roumanie, Royaume Uni, Russie, République Dominicaine, République Tchèque, Saint Barthélemy, Saint Marin, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Suède, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viet Nam, Equateur, Etat Unis et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L'article étant fait main et à la demande, L'acheteur se soumet à un délai de 45 jours ouvrables de fabrication à compté du paiement. Actuellement, les délais de fabrication , due au grand nombre de commandes sont de 45/50 jours ouvrables.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur est débité au moment de la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
MonsterLadies se donne le droit de rembourser et de ne plus servir tout client irrespectueux et agressif.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MonsterLadies. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de l’envoi de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Tous les envois envoyés hors de l’union Européenne peuvent être soumis à des frais de douane supplémentaires qui seront à la charge du client. Ceci étant indépendant de la volonté de MonsterLadies et spécifique à la réglementation douanière de chaque pays.
Garantie, Annulations et remboursements
Tous les produits fournis par MonsterLadies bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Chaque création MonsterLadies est réalisée entièrement à la main et confectionnée sur mesure, selon les mensurations, les choix et les spécifications communiqués par le client. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées sont exclues du droit de rétractation. Par conséquent, aucune commande ne pourra être annulée ni remboursée une fois sa fabrication commencée.
Toutefois, à titre commercial, une annulation pourra être acceptée dans un délai de 72 heures suivant le paiement, à condition que la fabrication n’ait pas encore débuté. Dans ce cas uniquement, un remboursement intégral sera effectué.
En cas de défaut de conformité ou d’erreur de fabrication imputable à MonsterLadies, la pièce pourra être retournée à l’atelier afin d’être retouchée, réparée ou, si nécessaire, entièrement refabriquée, sans frais pour le client.
Toute demande de retouche ou de réclamation devra être adressée par e-mail à monsterladies@gmail.com dans un délai de 10 jours suivant la réception de la commande. Après acceptation de la demande, le retour de la pièce devra être effectué dans un délai de 15 jours.
Chaque création étant réalisée entièrement à la main, je m’engage à vous accompagner jusqu’à ce que votre création corresponde aux mesures et aux caractéristiques convenues lors de la commande. Mon objectif est de vous offrir une pièce parfaitement adaptée à votre morphologie et conforme à vos attentes.
Les frais de retour liés à une erreur de fabrication ou à une non-conformité reconnue comme étant de la responsabilité de MonsterLadies seront intégralement remboursés.
En revanche, MonsterLadies ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant de mensurations inexactes ou d’une prise de mesures incorrecte réalisée par le client, ni des erreurs concernant les tailles sélectionnées, les couleurs, les options ou toute autre caractéristique validée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations transmises avant la validation de sa commande.
Si une retouche ou une nouvelle fabrication est rendue nécessaire en raison de mesures erronées fournies par le client, d’une prise de mesures incorrecte, d’une erreur dans le choix de la taille, des couleurs, des options ou de toute autre information communiquée lors de la commande, les frais de retour, de réexpédition ainsi que les frais de retouche ou de nouvelle fabrication seront intégralement à la charge du client.
En cas de doute concernant la prise des mesures ou le choix d’une taille, je vous invite à me contacter avant de valider votre commande. Je serai toujours heureuse de vous conseiller afin de garantir une création parfaitement adaptée à votre morphologie.
Les Cartes cadeaux non utilisées ne sont pas remboursées.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MonsterLadies. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MonsterLadies.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MonsterLadies.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Archivage - Preuve
MonsterLadies. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MonsterLadies. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Perrine Felicia Fernandez.